Réglementation gestion des déchets en entreprise - ACTUALITÉS - Archive

16/11/2023

En France, la gestion des déchets est soumise à un ensemble de réglementations visant à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable. Tous les secteurs sont soumis à ces obligations, que ce soit dans le public ou le privé. Voici un aperçu des principales obligations auxquelles les entreprises doivent se conformer en matière de gestion des déchets :

Obligations réglementaire gestion des déchets

Tri à la source :

Les entreprises sont tenues de trier leurs déchets à la source, c’est-à-dire dès leur production, en séparant les différents types de déchets. Pour les entreprises recevant du public, il est obligatoire de prévoir des dispositifs de collecte pour le personnel mais également pour les personnes reçues.

7 flux de déchets sont concernés : papier/carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, déchets de fraction minérale et de plâtre. Les biodéchets seront concernés dès 2024 et les textiles en 2025.

Depuis 2022, une attestation annuelle de tri à la source doit être fournie une fois par an  aux exploitants d’installations d’élimination pour indiquer la liste des flux triés et les moyens mis en place pour assurer le tri.Contrat de collecte : Les entreprises doivent conclure un contrat avec un prestataire de collecte de déchets agréé. Ce contrat précise les modalités de collecte, de transport et de traitement des déchets.

Caractérisation annuelle des déchets avant élimination

Depuis cette année, les entreprises générant des déchets non dangereux doivent effectuer une caractérisation des déchets (répartition des différents types de déchets) à transmettre aux installations d’élimination chaque année, afin de mettre fin à l’élimination des déchets valorisables d’ici 2030.

Responsabilité élargie du producteur (REP)

Pour certains types de produits (emballages, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, etc.), les entreprises sont responsables de la gestion des déchets en fin de vie de leurs produits. Elles doivent contribuer financièrement à leur collecte, à leur traitement et à leur recyclage.

Interdiction de certains déchets

Certaines catégories de déchets, tels que les déchets dangereux, les déchets radioactifs, les pneumatiques usagés, etc., sont soumises à des réglementations spécifiques pour leur élimination et leur traitement.

Contrôle et sanctions

Les autorités compétentes réalisent des contrôles pour vérifier la conformité des entreprises aux réglementations en matière de gestion des déchets. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations.

Il est important de noter que les réglementations en matière de gestion des déchets peuvent évoluer avec le temps. Par conséquent, il est recommandé de se tenir informé régulièrement pour garantir la conformité de votre entreprise aux obligations en vigueur. Suivez-nous sur cette page pour rester informés.

Conseils pour une Gestion Optimale des Déchets

Sensibilisation du Personnel

Informez et impliquez votre équipe dans les pratiques de tri et de gestion des déchets. Une sensibilisation accrue favorise l’adoption de bonnes habitudes.

Mise en Place de Bacs de Tri

Facilitez le tri en installant des bacs de tri sélectif dans vos locaux. Étiquetez-les clairement pour indiquer les types de déchets acceptés.

Réduction à la Source

Optez pour l’éco-conception afin de minimiser la production de déchets à la source. Choisissez des matériaux durables et réduisez les emballages superflus.

Plan de gestion des déchets

Les entreprises générant une quantité significative peuvent élaborer un plan de gestion des déchets. Ce plan a pour objet d’identifier les actions visant à réduire la production de déchets et à favoriser leur réutilisation et leur recyclage.

Formation Continue

Tenez-vous informé des évolutions réglementaires en matière de gestion des déchets. Formez régulièrement vos employés pour garantir leur compréhension et leur conformité.

Suivi et Rapport

Mettez en place un suivi interne de vos pratiques de gestion des déchets. Documentez vos efforts et établissez des rapports pour faciliter les déclarations annuelles.

En respectant les obligations légales en matière de gestion des déchets, les entreprises peuvent jouer un rôle significatif dans la préservation de l’environnement. Grâce à des pratiques responsables et à une sensibilisation continue, elles contribuent à un avenir durable pour notre planète, tout en évitant les sanctions potentielles liées au non-respect des réglementations.

Prenez en compte ces obligations légales et mettez en place des mesures concrètes pour une gestion optimale de vos déchets. Non seulement cela favorisera votre conformité, mais cela renforcera également votre image d’entreprise responsable et engagée.